Conditions Générales de Ventes & Informations Légales

Conditions générales de vente et informations légales

En vigueur à compter du 1er Mars 2011

 

Préambule

Le site marchand tentes.cabanon.com (ci-après dénommé le " Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internaute "). Il est édité par la société Manufacture des Tentes Cabanon (ci-après dénommée " Cabanon "), SAS au capital 600 000 Euros, dont le siège social est sis rue du Chapoly – 69290 Saint Genis les Ollières, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 511  645  079.

Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.


Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Cabanon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

L’acheteur reconnait avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c’est-à-dire ; être agé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter, ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

L’acheteur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins.

 

Article 1. Objet

 

 Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

 

Article 2. Produits – Prix

 

 2.1. Produits Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine.

Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site.

Les photographies reproduites et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques. Dans un souci constant d’amélioration de ses produits, la Société Cabanon se réserve le droit de modifier, et sans avis préalable, les produits présentés sur ce site.

 

2.2. Prix Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

 

Article 3. Commande

 3.1. Enregistrement de la commande Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter à mon panier »

A tout moment le Client peut :

- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône « Mon panier », - poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats » - terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander »

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet. Au terme de cette première étape, une page récapitulative correspondant au bon de commande récapitulatif apparaît à l’écran. Le Client peut sur cette page modifier les informations saisies.

Cette page affiche :

- l’adresse de facturation du Client - l’adresse de livraison des Produits - un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des Produits) - le montant total de la commande - le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison.

 

3.2. Validation de la commande Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur « validation» pour confirmer sa commande.

La validation du bon de commande récapitulatif constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.

Cabanon se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de : - Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur, - Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur, - Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

 

3.3. Paiement Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique de l’Acheteur par Cabanon.
Nonobstant l’application de l’article R642-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, e-carteBleue, Maestro, Visa, Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et ,suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Le débit de la carte est effectué le jour de l’achat. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s).Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur a été transféré automatiquement vers le serveur monétique de la Banque Populaire (ci après désignée « la Banque »).Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de Cabanon.

 

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après enregistrement, par notre banque au crédit de notre compte. La facture sera adressée à l’Acheteur dès réception de son réglement.

 

3.4. Accusé de réception de la commande A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.

Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Le bon de commande est enregistré sur les registres de Cabanon, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L’Acheteur accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Indisponibilité du produit : le client sera informé dans les 48 heures à partir du 1er jour ouvré après la commande.

 

Article 4. Livraison

 

Les produits Cabanon, ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine.

 

Cabanon fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans le délai indiqué lors la passation de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet Cabanon le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet Cabanon un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison, L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.

En  cas de paiement par chèque, la confirmation de la commande n’étant adressée qu’après encaissement du chèque, les délais peuvent être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

 

Article 5 : Réception de la commande

 

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 15 jours suivant la réception des Produits au service consommateurs de Cabanon à l’adresse suivante :
- Par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : Manufacture des Tentes Cabanon Services Consommateurs – Z.I  de la petite Synthe, 2 rue de l’Albeck  59640 Dunkerque- France
- Par Courrier électronique rubrique « Contact » du site Internet www.cabanon.com
- Par téléphone au 03.28.25.46.46, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.
- Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 15 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de Cabanon ne pourra être engagée.


Cabanon  se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Cabanon pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

Article 6. Droit de rétractation

 

L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : Manufacture des Tentes Cabanon Services Retours – Z.I  de la petite Synthe, 2 rue de l’Albeck  59640 Dunkerque- France et être accompagné(s) de la copie du bon de livraison.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Cabanon  remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception par Cabanon des Produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge de l’Acheteur.

 


Article 7. Garantie

 


Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l'article que vous avez choisi est garanti contre tout défaut de fabrication pour une durée de 2 ans à compter de la date de délivrance. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés. Ces garanties ne concernent pas l'utilisation abusive, l'usure ou les dommages résultant d'un mauvais emploi du produit.

 

Article 8. Informatique libertés

 

8.1. Informations nominatives Les informations à caractère personnel sont traitées par Cabanon à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Manufacture des Tentes Cabanon / Z.I  de la petite Synthe, 2 rue de l’Albeck  59640 Dunkerque- France

 

Article 9. Stipulations diverses

 

9.1. Force majeure Cabanon  ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

Cabanon  avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrés suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Cabanon remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.

 

9.2. Intégralité du contrat Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande

transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

9.3 Conservation et archivages des transactions L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

 

9.4 Loi applicable - Juridictions compétentes Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Cabanon et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Cabanon s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire